Programme de vidange des installations septiques

Que fait-on avec les boues de résidences? Le mandat confié à Gesterra consiste à disposer de manière responsable des boues des fosses septiques. Pour y parvenir, les boues sont acheminées vers le site de Saint-Rosaire, un site conforme et autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à recevoir cette matière pour la détourner de l’enfouissement. Que fait-on avec les boues provenant des autres bâtiments que les résidences? Aucun changement n’est prévu pour la vidange des fosses septiques d’industries, commerces et institutions sur le territoire. Gesterra tient à remercier tout particulièrement la Ville de Sherbrooke qui lui a permis d’utiliser à sa guise les éléments visuels sur les installations septiques. Tous les droits d’utilisation du contenu appartiennent à la Ville de Sherbrooke.
Quels seront les coûts de vidange de fosses septiques? Quels seront les coûts de vidange de fosses septiques? Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique? Quels seront les coûts de vidange de fosses septiques? En étant propriétaire des équipements servant à la vidange des fosses septiques, les municipalités, par l’entremise de Gesterra, s’assurent d’avoir le contrôle sur les opérations. Cette mesure devrait permettre une diminution des coûts unitaires de vidange. En raison d’une formule de vidange structurée, les coûts unitaires devraient diminuer en raison d’un meilleur partage des coûts de déplacement. Toutefois, si une fosse septique ne faisait pas actuellement l’objet d’une vidange à tous les 2 ans, conformément à la règlementation en vigueur, une augmentation des coûts globaux peut être constatée. Le coût par municipalité variera selon la distance du lieu de traitement des boues et le relief de la municipalité puisque ces aspects influenceront les coûts de transport. L’emplacement de l’accès à la fosse aura également un impact dans le calcul du prix. En effet, un accès complexe impliquera plus de temps et, du même coût, des frais supplémentaires. Il est donc avantageux de faciliter l’accès pour la vidange de la fosse septique. Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique? Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017‑2018, les propriétaires1 d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées2 seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec. 1 Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles‑ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers. 2 Ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux.
Pourquoi confier la vidange des fosses septiques à Gesterra? En accordant le mandat à Gesterra, qu’advient-il des entreprises privées spécialisées déjà actives sur le territoire? Comment se déroulera l’implantation? Est-ce qu’il y aura calcul de l’écume? Est-ce qu’il y aura une vidange totale ou sélective? À quelle fréquence les fosses seront vidées? Comment obtenir une vidange supplémentaire? Comment obtenir une vidange d'urgence? Que fait-on si une fosse doit être vidangée plus d’une fois par année? Que se passe-t-il si un propriétaire fait vider une fosse par un entrepreneur non autorisé? Pourquoi confier la vidange des fosses septiques à Gesterra? Gesterra est une organisation spécialisée dans la gestion des matières résiduelles. Située à Victoriaville, elle offre des services dans la gestion intégrée des matières résiduelles pour les secteurs municipal, institutionnel, commercial et industriel. Elle s’occupe de collecter, transporter et enfin valoriser au maximum les matières selon une approche clé en main. En fonction depuis 2007, Gesterra est la propriété partagée par la MRC d’Arthabaska (51 %) et Gaudreau Environnement (49 %). Ce modèle de propriété unique au Québec offre plusieurs avantages, notamment une gestion par des élus qui représentent les intérêts de leurs citoyens. Gesterra gère le lieu d’enfouissement technique (LET) à Saint-Rosaire, les plateformes de compostage à Saint-Rosaire et le centre de tri des matières recyclables à Victoriaville. En accordant le mandat à Gesterra de procéder à la vidange des fosses septiques sur son territoire, la MRC d’Arthabaska et ses municipalités investissent ainsi dans leurs infrastructures et s’assurent d’obtenir l’offre de service la plus avantageuse. Les municipalités de la MRC d’Arthabaska s’assurent également d’investir dans leurs équipements et de profiter des retombées de cette décision. En accordant le mandat à Gesterra, qu’advient-il des entreprises privées spécialisées déjà actives sur le territoire? Les élus ont exprimé le souhait de travailler en partenariat avec les entreprises privées à l’œuvre sur le territoire. En respectant les modalités de fonctionnement fixées par Gesterra, ces entreprises pourront poursuivre leurs activités à partir des paramètres fixés par cette dernière. Comment se déroulera l’implantation? La première étape menant vers la gestion municipale de la vidange des fosses septiques implique l’organisation de séances d’information les 30 mai à Notre-Dame-de-Ham et 7 juin à Victoriaville afin de rencontrer les citoyens, répondre à leurs questions et expliquer la démarche. Par la suite, un règlement sera adopté par le Conseil de la MRC d’Arthabaska en juin 2017. Le programme de vidange des fosses septiques sur le territoire de la MRC d’Arthabaska s’amorcera le 1er janvier 2018. Surveillez les bulletins municipaux pour connaître les prochaines étapes. Est-ce qu’il y aura calcul de l’écume? Le calcul de l’écume n’est pas prévu pour simplifier les opérations de vidange et limiter les coûts. Est-ce qu’il y aura une vidange totale ou sélective? Une vidange sélective est prévue. Une vidange totale est prévue pour les fosses de rétention ou les exceptions. Dans un tel cas, le propriétaire doit en effectuer la demande auprès de sa municipalité afin de prévoir une vidange totale. À quelle fréquence les fosses seront vidées? Les vidanges de fosses septiques se dérouleront systématiquement tous les 2 ans pour les bâtiments occupés ou utilisés de façon permanente et tous les 4 ans pour les bâtiments occupés ou utilisés de façon saisonnière. Ce calendrier de vidange répond aux normes dictées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Comment obtenir une vidange supplémentaire? Pour effectuer une vidange supplémentaire, il suffit de formuler une demande à la municipalité. La vidange sera effectuée entre le 1er mai et le 15 novembre. Des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire. Cette vidange ne peut pas remplacer une vidange systématique. Comment obtenir une vidange d'urgence? Pour effectuer une vidange d’urgence, le propriétaire d’une fosse doit formuler une demande à la municipalité. Des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire. Cette vidange ne peut pas remplacer une vidange systématique. Que fait-on si une fosse doit être vidangée plus d’une fois par année? Si la vidange des fosses septiques est prévue aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières, Gesterra fixera un tarif particulier pour les propriétés exigeant des collectes supplémentaires au calendrier de collecte de base. Que se passe-t-il si un propriétaire fait vider une fosse par un entrepreneur non autorisé? Dès l’entrée en vigueur du programme prévue en 2018, la vidange des fosses septiques devra être réalisée exclusivement par Gesterra par l’intermédiaire d’un fournisseur de services autorisé. Le non-respect de cette mesure est passible d’une amende.
Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique? Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques? Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement? Quel est le rôle de Gesterra? Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique? À compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation prévue le 1er janvier 2018, le propriétaire d’une fosse septique doit permettre à l’entrepreneur Gesterra, ou son représentant mandaté, de faire la vidange et lui donner accès à son terrain. Il doit identifier la fosse, à l’aide d’un repère visible du chemin ou de la cour et dégager le couvercle de la fosse, de manière à pouvoir être enlevé sans difficulté par l’entrepreneur. Pour permettre la vidange d’une fosse, un espace minimal de 15 cm (6 pouces) doit être laisser libre autour du couvercle de la fosse. Une aire de service doit être aménagée à moins de 40 mètres (130 pieds) de la fosse pour en faciliter sa vidange. La largeur minimale est de 4,2 m (13,75 pieds) et la hauteur de dégagement minimale de 4,2 m (13,75 pieds). Une rue peut être une aire de service. En tout temps, le propriétaire doit s’assurer que le dispositif de traitement des eaux usées ne constitue pas une source de nuisance ou de contamination. Le propriétaire doit aussi procéder à l’entretien de son installation. Le propriétaire d’une fosse septique doit se référer aux spécifications du fabricant de l’installation septique pour les directives applicables lors de la vidange. Par exemple, certains éléments épurateurs tels que les systèmes Bionest sont pourvus d'une pompe de recirculation qui doit être en mode « arrêt » lors de la vidange afin d'éviter les bris Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques? Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de ce règlement. Une municipalité ne peut donc pas émettre un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement. La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. Au même titre que la collecte des matières résiduelles, elle informe le propriétaire d’une fosse septique des collectes à venir. Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement? Par l’entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités, par l’entremise de ses inspecteurs, demeurent responsables d’évaluer la conformité des fosses septiques sur leur territoire et d’appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. Ces ressources détiennent les connaissances et les compétences pour effectuer cette vérification. L’inspecteur est mandaté pour inspecter le terrain, le bâtiment et la fosse. Il peut se faire accompagner de toute personne nécessaire à la réalisation de son travail. Un propriétaire qui refuserait l’accès au terrain ou à la fosse peut faire l’objet d’une infraction. Quel est le rôle de Gesterra? Déjà responsable de la collecte, du transport, de l’élimination et du traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur le territoire, Gesterra a la responsabilité de procéder à la vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska. La vidange devient en quelque sorte une 4e voie à la collecte des matières résiduelles, après les matières recyclables, les matières compostables et les déchets. En collaboration avec son fournisseur Gaudreau Environnement ou un représentant autorisé, Gesterra a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges des fosses septiques et d’assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer du calendrier de collecte.
Pourquoi la MRC d’Arthabaska décide de prendre en charge la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel sur son territoire? Pourquoi est-il important de traiter les eaux usées des bâtiments? Pourquoi la MRC d’Arthabaska décide de prendre en charge la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel sur son territoire? Les enjeux économiques, environnementaux et légaux ont guidé les maires des municipalités de la MRC d’Arthabaska à prendre cette décision. Le modèle s’inspire de la collecte des matières résiduelles. Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 13 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitent adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique. Cette décision s’inspire également du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles entré en vigueur le 23 décembre 2016. (http://www.mrc-arthabaska.qc.ca/les-services/plan-de-gestion-des-matieres-residuelles). Cette orientation découle des objectifs fixés par le gouvernement du Québec. Enfin, des économies d’échelle sur le coût unitaire de la vidange à l’unité sont à prévoir sur les opérations en coordonnant les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire. La coordination de la vidange est confiée à l’entreprise Gesterra. Pourquoi est-il important de traiter les eaux usées des bâtiments? Les eaux usées provenant d’une résidence isolée contiennent certains contaminants, comme des bactéries et des virus, qui peuvent nuire à la santé humaine et contaminer les puits, la nappe phréatique ou les lacs et cours d’eau à proximité. Assurer une saine gestion de ces eaux, notamment en disposant de manière appropriée des boues de fosses septiques, représente une pratique responsable adoptée par les municipalités.
Quel est le portrait de la vidange des fosses septiques au Québec? Une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des fosses septiques. Si 82 % des fosses septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ( http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/gestion-optimale-fosses-septiques.pdf). En 2017, la vidange des fosses septiques au Québec est majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.
Vidange des fosses septiques


À compter du 1er janvier 2018, la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel situées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska sera confiée à Gesterra. Afin d’aider les propriétaires de fosses septiques dans ce changement, ce document a été conçu pour faciliter la transition vers la gestion municipale des vidanges de fosses septiques. 

Le contexte

Quel est le portrait de la vidange des fosses septiques au Québec?

Une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des fosses septiques. Si 82 % des fosses septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ( http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/gestion-optimale-fosses-septiques.pdf). En 2017, la vidange des fosses septiques au Québec est majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.

Les motivations

Pourquoi la MRC d’Arthabaska décide de prendre en charge la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel sur son territoire?

Les enjeux économiques, environnementaux et légaux ont guidé les maires des municipalités de la MRC d’Arthabaska à prendre cette décision. Le modèle s’inspire de la collecte des matières résiduelles. Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 13 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitent adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique. Cette décision s’inspire également du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles entré en vigueur le 23 décembre 2016. (http://www.mrc-arthabaska.qc.ca/les-services/plan-de-gestion-des-matieres-residuelles). Cette orientation découle des objectifs fixés par le gouvernement du Québec.

Enfin, des économies d’échelle sur le coût unitaire de la vidange à l’unité sont à prévoir sur les opérations en coordonnant les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire. La coordination de la vidange est confiée à l’entreprise Gesterra.

Pourquoi est-il important de traiter les eaux usées des bâtiments?

Les eaux usées provenant d’une résidence isolée contiennent certains contaminants, comme des bactéries et des virus, qui peuvent nuire à la santé humaine et contaminer les puits, la nappe phréatique ou les lacs et cours d’eau à proximité. Assurer une saine gestion de ces eaux, notamment en disposant de manière appropriée des boues de fosses septiques, représente une pratique responsable adoptée par les municipalités.

Les rôles et responsabilités

Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique?

repereÀ compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation prévue le 1er janvier 2018, le propriétaire d’une fosse septique doit permettre à l’entrepreneur Gesterra, ou son représentant mandaté, de faire la vidange et lui donner accès à son terrain. Il doit identifier la fosse, à l’aide d’un repère visible du chemin ou de la cour et dégager le couvercle de la fosse, de manière à pouvoir être enlevé sans difficulté par l’entrepreneur.

libre

Pour permettre la vidange d’une fosse, un espace minimal de 15 cm (6 pouces) doit être laisser libre autour du couvercle de la fosse. Une aire de service doit être aménagée à moins de 40 mètres (130 pieds) de la fosse pour en faciliter sa vidange. La largeur minimale est de 4,2 m (13,75 pieds) et la hauteur de dégagement minimale de 4,2 m (13,75 pieds). Une rue peut être une aire de service.

arret

En tout temps, le propriétaire doit s’assurer que le dispositif de traitement des eaux usées ne constitue pas une source de nuisance ou de contamination. Le propriétaire doit aussi procéder à l’entretien de son installation.

Le propriétaire d’une fosse septique doit se référer aux spécifications du fabricant de l’installation septique pour les directives applicables lors de la vidange. Par exemple, certains éléments épurateurs tels que les systèmes Bionest sont pourvus d'une pompe de recirculation qui doit être en mode « arrêt » lors de la vidange afin d'éviter les bris

Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques?

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de ce règlement.

Une municipalité ne peut donc pas émettre un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement.

La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. Au même titre que la collecte des matières résiduelles, elle informe le propriétaire d’une fosse septique des collectes à venir.

Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement?

Par l’entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités, par l’entremise de ses inspecteurs, demeurent responsables d’évaluer la conformité des fosses septiques sur leur territoire et d’appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. Ces ressources détiennent les connaissances et les compétences pour effectuer cette vérification.

L’inspecteur est mandaté pour inspecter le terrain, le bâtiment et la fosse. Il peut se faire accompagner de toute personne nécessaire à la réalisation de son travail. Un propriétaire qui refuserait l’accès au terrain ou à la fosse peut faire l’objet d’une infraction.

Quel est le rôle de Gesterra?

Déjà responsable de la collecte, du transport, de l’élimination et du traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur le territoire, Gesterra a la responsabilité de procéder à la vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska. La vidange devient en quelque sorte une 4e voie à la collecte des matières résiduelles, après les matières recyclables, les matières compostables et les déchets. En collaboration avec son fournisseur Gaudreau Environnement ou un représentant autorisé, Gesterra a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges des fosses septiques et d’assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer du calendrier de collecte.

La vidange

Pourquoi confier la vidange des fosses septiques à Gesterra?

Gesterra est une organisation spécialisée dans la gestion des matières résiduelles. Située à Victoriaville, elle offre des services dans la gestion intégrée des matières résiduelles pour les secteurs municipal, institutionnel, commercial et industriel. Elle s’occupe de collecter, transporter et enfin valoriser au maximum les matières selon une approche clé en main.

En fonction depuis 2007, Gesterra est la propriété partagée par la MRC d’Arthabaska (51 %) et Gaudreau Environnement (49 %). Ce modèle de propriété unique au Québec offre plusieurs avantages, notamment une gestion par des élus qui représentent les intérêts de leurs citoyens. Gesterra gère le lieu d’enfouissement technique (LET) à Saint-Rosaire, les plateformes de compostage à Saint-Rosaire et le centre de tri des matières recyclables à Victoriaville.

En accordant le mandat à Gesterra de procéder à la vidange des fosses septiques sur son territoire, la MRC d’Arthabaska et ses municipalités investissent ainsi dans leurs infrastructures et s’assurent d’obtenir l’offre de service la plus avantageuse. Les municipalités de la MRC d’Arthabaska s’assurent également d’investir dans leurs équipements et de profiter des retombées de cette décision.

En accordant le mandat à Gesterra, qu’advient-il des entreprises privées spécialisées déjà actives sur le territoire?

Les élus ont exprimé le souhait de travailler en partenariat avec les entreprises privées à l’œuvre sur le territoire. En respectant les modalités de fonctionnement fixées par Gesterra, ces entreprises pourront poursuivre leurs activités à partir des paramètres fixés par cette dernière.

Comment se déroulera l’implantation?

La première étape menant vers la gestion municipale de la vidange des fosses septiques implique l’organisation de séances d’information les 30 mai à Notre-Dame-de-Ham et 7 juin à Victoriaville afin de rencontrer les citoyens, répondre à leurs questions et expliquer la démarche.

Par la suite, un règlement sera adopté par le Conseil de la MRC d’Arthabaska en juin 2017. Le programme de vidange des fosses septiques sur le territoire de la MRC d’Arthabaska s’amorcera le 1er janvier 2018.

Surveillez les bulletins municipaux pour connaître les prochaines étapes.

Est-ce qu’il y aura calcul de l’écume?

Le calcul de l’écume n’est pas prévu pour simplifier les opérations de vidange et limiter les coûts.

Est-ce qu’il y aura une vidange totale ou sélective?

Une vidange sélective est prévue. Une vidange totale est prévue pour les fosses de rétention ou les exceptions. Dans un tel cas, le propriétaire doit en effectuer la demande auprès de sa municipalité afin de prévoir une vidange totale.

À quelle fréquence les fosses seront vidées?

Les vidanges de fosses septiques se dérouleront systématiquement tous les 2 ans pour les bâtiments occupés ou utilisés de façon permanente et tous les 4 ans pour les bâtiments occupés ou utilisés de façon saisonnière. Ce calendrier de vidange répond aux normes dictées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Comment obtenir une vidange supplémentaire?

Pour effectuer une vidange supplémentaire, il suffit de formuler une demande à la municipalité. La vidange sera effectuée entre le 1er mai et le 15 novembre. Des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire. Cette vidange ne peut pas remplacer une vidange systématique.

Comment obtenir une vidange d'urgence?

Pour effectuer une vidange d’urgence, le propriétaire d’une fosse doit formuler une demande à la municipalité. Des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire. Cette vidange ne peut pas remplacer une vidange systématique.

Que fait-on si une fosse doit être vidangée plus d’une fois par année?

Si la vidange des fosses septiques est prévue aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières, Gesterra fixera un tarif particulier pour les propriétés exigeant des collectes supplémentaires au calendrier de collecte de base.

Que se passe-t-il si un propriétaire fait vider une fosse par un entrepreneur non autorisé?

Dès l’entrée en vigueur du programme prévue en 2018, la vidange des fosses septiques devra être réalisée exclusivement par Gesterra par l’intermédiaire d’un fournisseur de services autorisé. Le non-respect de cette mesure est passible d’une amende.

Les coûts

Quels seront les coûts de vidange de fosses septiques?

En étant propriétaire des équipements servant à la vidange des fosses septiques, les municipalités, par l’entremise de Gesterra, s’assurent d’avoir le contrôle sur les opérations. Cette mesure devrait permettre une diminution des coûts unitaires de vidange. En raison d’une formule de vidange structurée, les coûts unitaires devraient diminuer en raison d’un meilleur partage des coûts de déplacement. Toutefois, si une fosse septique ne faisait pas actuellement l’objet d’une vidange à tous les 2 ans, conformément à la règlementation en vigueur, une augmentation des coûts globaux peut être constatée.

Le coût par municipalité variera selon la distance du lieu de traitement des boues et le relief de la municipalité puisque ces aspects influenceront les coûts de transport. L’emplacement de l’accès à la fosse aura également un impact dans le calcul du prix. En effet, un accès complexe impliquera plus de temps et, du même coût, des frais supplémentaires. Il est donc avantageux de faciliter l’accès pour la vidange de la fosse septique.

Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?

Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017‑2018, les propriétaires1 d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées2 seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec.

1 Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles‑ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers.

2 Ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux.

La gestion des boues

Que fait-on avec les boues de résidences?

Le mandat confié à Gesterra consiste à disposer de manière responsable des boues des fosses septiques. Pour y parvenir, les boues sont acheminées vers le site de Saint-Rosaire, un site conforme et autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à recevoir cette matière pour la détourner de l’enfouissement.

Que fait-on avec les boues provenant des autres bâtiments que les résidences?

Aucun changement n’est prévu pour la vidange des fosses septiques d’industries, commerces et institutions sur le territoire.

Gesterra tient à remercier tout particulièrement la Ville de Sherbrooke qui lui a permis d’utiliser à sa guise les éléments visuels sur les installations septiques. Tous les droits d’utilisation du contenu appartiennent à la Ville de Sherbrooke.

Un engagement
fort durable