Programme de vidange des fosses septiques dans la MRC d'Arthabaska

Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique? Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique? Le programme ayant officiellement débuté le 1er janvier 2018, le propriétaire d’une fosse septique doit permettre à l’entrepreneur officiel de faire la vidange et lui donner accès à son terrain. Voici quoi faire avant la vidange:   1. Consulter l'avis postal qui vous sera envoyé environ10 jours ouvrables avant la période de vidange.      2. Deterrer le dessus et le pourtour de tous les couvercles au plus tard le dimanche avant la période de vidange.   3. Enlever tout objet se trouvant au-dessus ou autour de la fosse. Si celle-ci se trouve sous un patio/galerie aménager une trappe afin de la rendre accessible et sécuritaire. 4. Identifier clairement l'emplacement de la fosse.  5. S'assurer que le terrain est facilement identifiable, accessible et sécuritaire.   6. S'assurer que l'espace pour le camion respecte lesdimensions minimales.  7. S'il y a lieu, couper l'alimentation électrique de la pompede recirculation (ex. Bionest) pour toute la périodede la vidange.* 8. Consulter l'accroche-porte laissée par l'entrepreneurà la suite de sa visite. Celle-ci sera laissée même si la vidange n'a pu être effectuée.   *Si la pompe de recirculation n'est pas arrêtée lors de la vidange,elle risque de s'endommager. Cette pompe peut être éteinte plusieurs jours sans causer de dommages au système.Toutefois, la pompe de l'aérateur (à l'intérieur de la maison)ne doit jamais être mise à l'arrêt.                                             
Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques?Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra?Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme?À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées?Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?Pourquoi Gaudreau Environnement est-il l’unique opérateur du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?Quels sont les types de vidanges possibles?Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse?Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange?Comment obtenir une vidange supplémentaire?Quel est le mode de paiement pour la vidange?Comment obtenir une vidange d'urgence?La municipalité est fermée. Comment obtenir une vidange d’urgence?Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service?La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine? Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons. Que doit faire le propriétaire?Que fait-on avec les boues de résidences? Vrai ou faux Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse.Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse.Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange.Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme.La fosse d’eaux grises doit également être vidangée. Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques? Le programme de vidange des fosses septiques résulte d’un règlement provincial datant de 1981, le Q-2, r. 22. Jusqu’à ce jour, la MRC d’Arthabaska n’avait pas mis en application ce règlement. Toutes les MRC du Québec sont tenues de mettre à jour leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cette exigence gouvernementale vise à mettre en place les conditions et le cadre réglementaire afin de limiter l’enfouissement ou l’élimination aux résidus ultimes. Le PGMR 2016-2020 de la MRC d’Arthabaska nommé « Écogénérateur », comprend 28 actions qui permettent d’atteindre les objectifs quantitatifs du gouvernement du Québec. Le développement du programme de vidange des fosses septiques et sa mise en place est l’une de ces 28 actions. Il est à noter que le PGMR est le fruit d’une concertation impliquant bon nombre de citoyens de la MRC issue notamment de la sphère politique, mais aussi des secteurs public, institutionnel, commercial et industriel. Cliquez ICI pour visionner le rapport complet  Cliquez ICI pour le rapport abrégé   Experte en gestion globale des matières résiduelles au Québec, la MRC d’Arthabaska a confié à Gesterra la gestion de ce programme. Les opérations, quant à elles, seront réalisées par Gaudreau Environnement. Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra? Tout d’abord, Gesterra appartient à deux actionnaires : la MRC d’Arthabaska à 51% et Gaudreau Environnement à 49%. C’est afin de conserver et de garantir une gestion régionale des matières résiduelles que Gesterra a été créée. Dotée d’une équipe multidisciplinaire et de spécialistes en environnement, la gestion des matières résiduelles ne pourrait être entre meilleures mains qu’elle ne l’est actuellement. En accordant à Gesterra la gestion du programme de vidange des fosses septiques, la MRC d’Arthabaska et ses municipalités investissent dans leurs infrastructures s’assurent que toutes les actions entreprises respectent l’environnement. Bien que la gestion du programme ait été confiée à Gesterra, les citoyens doivent en premier lieu s’adresser à leur municipalité pour les demandes de vidanges supplémentaires, les questions concernant la facturation ou toute autre information. Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme?  Non, bien que le règlement soit entré en vigueur le 1er janvier 2018 dans la MRC d’Arthabaska, plusieurs municipalités ont décidé de prendre en charge la gestion des vidanges des installations septiques au cours des dernières années. Voici quelques exemples : MRC de la Haute-Yamaska  MRC de Coaticook  Municipalité du Lac-Beauport, depuis 2006  Municipalité de Saint-Hippolyte, depuis 2009  Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans  Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac  Ville de Sherbrooke  D'ailleurs, les résultats d'une enquête du MDDELCC réalisée en 2013 démontrent que 57% des vidanges des fosses septiques des municipalités sont prises en charge, soit par une municipalité locale, une MRC ou une régie intermunicipale. À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées? Les fosses septiques seront vidangées tous les deux (2) ans pour les résidences permanentes et tous les quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières, tel que le stipule le Q-2, r. 22, article 13. C’est le rôle d’évaluation de la MRC de définir si une résidence est permanente ou saisonnière. Il n’est pas possible de modifier le type de résidence, à moins d’un changement au rôle d’évaluation. La mise en application et le respect du règlement provincial sont sous la responsabilité des municipalités. Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska? Les vidanges systématiques prévues au calendrier se feront entre le 1er mai et le 15 novembre de chaque année. Des vidanges supplémentaires ou d'urgences peuvent être effectuées toute l’année. Pourquoi Gaudreau Environnement est-il l’unique opérateur du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska? La volonté de maintenir des relations d’affaires avec différents entrepreneurs régionaux n’est pas exclue. Certains d’entre eux ont été contactés avant l’implantation du programme. Pour des raisons qui leur sont propres, ils ont décidé de ne pas prendre part à la première année du programme. De plus, les entrepreneurs doivent s’engager à disposer des boues de façon à respecter les plus hauts standards du Ministère du Développement durable, Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Toutefois, comme le programme ne s’adresse qu’au secteur résidentiel, les entrepreneurs de la région continuent de desservir la clientèle commerciale. De plus, puisqu’il y a quelque 11 000 fosses sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska, les entrepreneurs sélectionnés doivent posséder l’équipement et les technologies nécessaires au bon fonctionnement du programme. Finalement, Gaudreau Environnement étant le partenaire d’affaires de la MRC d’Arthabaska, il allait de soi qu’il soit appelé à titre d’opérateur. Quels sont les types de vidanges possibles? La majorité des fosses sont vidangées selon la technique de la vidange sélective.     Lors d’une vidange sélective, l’eau de la fosse est aspirée et filtrée dans le camion, pour ensuite être retournée dans la fosse. L’eau retournée est exempte à 98% de toutes matières en suspension. Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent de redémarrer immédiatement le processus de décomposition et de décantation des boues, nul besoin d’enzymes. Les fosses de rétention quant à elles sont vidangées complètement. Sachez que ce type de fosse requiert souvent plus d’une vidange par année. Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse? Un avis postal sera envoyé au propriétaire environ 10 jours ouvrables avant la période de vidange. Il sera bientôt possible pour le citoyen de consulter le moment de sa vidange grâce à un outil web qui sera disponible sur cette page. Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange? Non. En cette première année d’implantation du programme, nous sommes en mesure de vous indiquer la semaine où votre vidange sera effectuée. Les vidanges se font du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h. Comment obtenir une vidange supplémentaire? Deux options s’offrent aux citoyens. Le citoyen doit communiquer avec sa municipalité :  À raison d’une semaine par mois, le camion de vidange des fosses septiques se retrouvera dans l’une ou l’autre des 22 municipalités de la MRC d’Arthabaska. Afin de se prévaloir du tarif régulier, les citoyens sont invités à planifier leur vidange supplémentaire en fonction de ce calendrier. (Lien vers le calendrier) 2. Le citoyen peut s’inscrire en ligne (À VENIR) Quel est le mode de paiement pour la vidange? Le propriétaire ne doit pas être présent pour payer l’opérateur la journée de la vidange. Certaines municipalités percevront ces frais à même le compte de taxes ou enverront une facture par la poste quelques semaines suivant la vidange. Comment obtenir une vidange d'urgence? Pour effectuer une vidange d’urgence, le citoyen doit communiquer avec sa municipalité. Lorsqu’il y a un refoulement à l’intérieur de la maison, un opérateur se rendra chez le citoyen dans un délai de 24 h. Lorsqu’il y a un ralentissement du débit de l’eau dans les renvois ou lorsque l’alarme de fosse sonne, un opérateur se rendra chez le citoyen dans un délai de 48 h. Il en revient au citoyen de s’assurer que toutes les étapes préalables à la vidange régulière (systématique) soient complétées avant le passage de l’opérateur. Municipalité Numéro de téléphone Chesterville 819-382-2059 Daveluyville 819-367-3395 Ham-Nord 819-344-2424 Kingsey Falls 819-363-3832 Maddington 819-367-3137 Notre-Dame-de-Ham 819-344-5806 St-Albert 819-353-3300 St-Christophe 819-357-9031 St-Louis-de-Blandford 819-364-7007 St-Norbert 819-369-9318 St-Rémi-de-Tingwick 819-359-2731 St-Rosaire 819-752-6178 St-Samuel 819-353-1242 St-Valère 819-353-3450 Ste-Clotilde 819-336-5344 Ste-Élizabeth 819-358-5162 Ste-Hélène-de-Chester 819-382-2650 Ste-Séraphine 819-336-3200 Sts-Martyrs-Canadiens 819-344-5171 Tingwick 819-359-2454 Victoriaville 819-758-1571 Warwick 819-358-4300   La municipalité est fermée. Comment obtenir une vidange d’urgence? Seulement lorsque la municipalité est fermée, le citoyen doit téléphoner au 819 758-4138   Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique? Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017-2018, les propriétaires1 d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées2 seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec. Pour plus d'informations sur ce programme, visitez le site du Gouvernement du Québec.  1 Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles-ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers. 2 Ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux. Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service? Dans le règlement de la MRC, seule “la MRC est autorisée à procéder ou à faire autoriser… à la vidange de toute fosse assujettie de son territoire”. Conséquemment, l’entreprise qui vient vidanger sans autorisation est en infraction. Si un citoyen décide de procéder ainsi, sachez que la vidange systématique ne sera pas annulée. Le citoyen se verra dans l’obligation d’acquitter les frais pour cette vidange également. La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine?   Il s’agit d’un règlement provincial et le gouvernement a établi la périodicité aux deux (2) ans pour les résidences permanentes et aux quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières. Les personnes habitant seules ou étant absentes pour une longue période doivent tout de même effectuer leurs vidanges systématiques. Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons. Que doit faire le propriétaire? Il en revient au propriétaire de s’assurer que le ou les couvercles des fosses soient accessibles. Une fosse située sous une structure telle qu’une galerie, un balcon ou un patio représente un danger pour l’opérateur qui effectue la vidange. Les règles de santé et sécurité au travail interdisent tous les travaux dans un espace clos ou nécessitant une position accroupie du travailleur. Afin de rendre la fosse sécuritaire pour la vidange, le propriétaire doit aménager une trappe sur le dessus de la galerie (balcon ou patio) ou doit retirer des planches pour que l’opérateur puisse travailler debout. Il doit également s’assurer de retirer les couvercles avant la vidange et de sécuriser le dessous de la structure pour éviter les chutes accidentelles. Que fait-on avec les boues de résidences? Le mandat confié à Gesterra consiste à disposer de manière responsable des boues des fosses septiques. Pour y parvenir, les boues sont acheminées vers le site de Saint-Rosaire, un site conforme et autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à recevoir cette matière pour la détourner de l’enfouissement. Vrai ou faux Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse? FAUX : La technique de la vidange sélective permet de retourner à la fosse les bactéries nécessaires au bon fonctionnement de la fosse. Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse? VRAI. Il est conseillé de procéder au nettoyage du préfiltre à tous les 6 mois pour un meilleur fonctionnement de la fosse. Simplement le sortir et le nettoyer avec le boyau d’arrosage. Sécurisez les lieux et assurez-vous d’avoir un boyau d’arrosage à proximité; Ouvrez les deux couvercles de la fosse septique; Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Il est recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers le champ d’épuration, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la première ouverture de la fosse (compartiment des solides); Avec un boyau d’arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l’eau couler dans le premier compartiment de la fosse; Remettez la cartouche en place et refermez les couvercles. Cette opération simple permet de prolonger la durée utile de votre installation septique et d’accroître son efficacité* Voici une vidéo de l'entreprise Septique DD, expliquant comment rincer le préfiltre.  *MRC de la Haute-Yamaska Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange? FAUX : En effet, la présence du propriétaire n’est pas requise. Mais il doit s’assurer que les étapes nécessaires et préalables à la vidange aient été complétées avant la visite de l’opérateur. Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme. FAUX: Dans le règlement de la MRC, la définition d’une fosse septique inclut les puisards. Ils sont soumis aux mêmes normes. La fosse d’eaux grises doit également être vidangée? VRAI : Oui, en suivant les mêmes périodes de vidanges que la fosse septique.  
Quel est le rôle des propriétaires de fosses septiques? Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques? Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement? Quel est le rôle de Gesterra? Quel est le rôle des propriétaires de fosse septiques?   Les propriétaires de fosses septiques doivent prendre connaissance du règlement, le respecter et exécuter les étapes précédant la vidange. Enfin, les propriétaires doivent s'assurer que l'entrepreneur a accès à la propriété, et ce, en toute sécurité.  Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques? Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de ce règlement. Une municipalité ne peut donc pas émettre un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement. La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. Au même titre que la collecte des matières résiduelles, elle informe le propriétaire d’une fosse septique des collectes à venir. Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement? Par l’entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités, par l’entremise de ses inspecteurs, demeurent responsables d’évaluer la conformité des fosses septiques sur leur territoire et d’appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. Ces ressources détiennent les connaissances et les compétences pour effectuer cette vérification. L’inspecteur est mandaté pour inspecter le terrain, le bâtiment et la fosse. Il peut se faire accompagner de toute personne nécessaire à la réalisation de son travail. Un propriétaire qui refuserait l’accès au terrain ou à la fosse peut faire l’objet d’une infraction. Quel est le rôle de Gesterra? Déjà responsable de la collecte, du transport, de l’élimination et du traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur le territoire, Gesterra a la responsabilité de procéder à la vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska. La vidange devient en quelque sorte une 4e voie à la collecte des matières résiduelles, après les matières recyclables, les matières compostables et les déchets. En collaboration avec son fournisseur Gaudreau Environnement, Gesterra a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges des fosses septiques et d’assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer du calendrier de collecte.
Vidange sélective Vidance complète 1. Vidange sélective    Aspiration du surnageant  Aspiration des boues et des écumes Retour du liquide filtré et clarifié à 98% dans la fosse* * Ne vous m'éprenez pas en pensant que votre fosse n'a pas étévidangée! Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettentde redémarrer immédiatement le processus de décompositionet de décantation des boues, nul besoin d'enzymes.  2. Vidange complète Pour les fosses de rétention (scellées), une vidange complète est nécessaire puisqu'elles ne laissent échapper aucun liquide. Ce type de fosse requiert souvent plus d'une vidange annuellement. Afin de profiter du meilleur tarif pour une vidange additionnelle n'attendez pas de tomber en urgence! Communiquez avec votre municipalité pour réserver votre place. Il sera possible de s'inscrire en ligne au courant des prochains mois. (Nous travaillons présentement sur une plateforme conviviale!) 

Programme de vidange des installations septiques

L'inscription en ligne pour les vidanges supplémentaires sera disponible sous peu.

 

QUAND AURA LIEU MA VIDANGE?

VIDANGE FOSSE CALENDRIER SITE WEB



Le contexte du programme

Bandeau mrc gesterra gaudreau V2

La règlementation

Depuis le 1er janvier 2018, la vidange des fosses septiques résidentielles situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska a été confiée à Gesterra, conformément au Règlement 366 de la MRCAvec ce règlement, les municipalités de la MRC d'Arthabaska désiraient se conformer au Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Cette décision découle du Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC d'Arthabaska. Par ailleurs, l'entrepreneur mandaté pour les opérations liées à ce programme est Gaudreau Environnement inc.

Prendre note que ce programme ne s'adresse qu'aux résidences permanentes et secondaires. Les commerces et les industries ne sont pas visés par ce règlement. 

Quel est le portrait de la vidange des fosses septiques au Québec?

Une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des fosses septiques. Si 82 % des fosses septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ( http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/gestion-optimale-fosses-septiques.pdf). En 2017, la vidange des fosses septiques au Québec est majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.

Pourquoi la MRC d’Arthabaska décide de prendre en charge la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel sur son territoire?

Les enjeux économiques, environnementaux et légaux ont guidé les maires des municipalités de la MRC d’Arthabaska à prendre cette décision. Le modèle s’inspire de la collecte des matières résiduelles. Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 13 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitent adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique. Cette décision s’inspire également du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles entré en vigueur le 23 décembre 2016. (http://www.mrc-arthabaska.qc.ca/les-services/plan-de-gestion-des-matieres-residuelles). Cette orientation découle des objectifs fixés par le gouvernement du Québec.

Les avantages du programme

 Gesterra Picto Proprieutaire

Avantages pour le propriétaire

  • Des frais de vidange moins élevés
  • Un service uniformisé pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska
  • Une gestion simplifiée de la vidange
  • Un entretien régulier de la fosse septique qui prolonge la durée de vie et qui évite les problèmes de refoulement dans la maison. 

Gesterra Picto Municipaliteu

 Avantages pour la municipalité

  • Garantie que la vidange est effectuée selon la règlementation en vigueur
  • Service d'entrepreneurs qualifiés, atténuant les risques de déversements illicites des boues dans l'environnement
  • Comptabilisation facilitée des preuves de vidange. 

Gesterra Picto Environnement

 Avantages pour l'environnement

  • Préservation des nappes d'eau souterraines et donc des sources d'eau potable
  • Amélioration de la qualité des cours d'eau et des écosystèmes.
Que faire avant la vidange ?

Quel est le rôle du propriétaire d’une fosse septique?

Le programme ayant officiellement débuté le 1er janvier 2018, le propriétaire d’une fosse septique doit permettre à l’entrepreneur officiel de faire la vidange et lui donner accès à son terrain. Voici quoi faire avant la vidange:  


1. Consulter l'avis postal qui vous sera envoyé environ
10 jours ouvrables avant la période de vidange. 

Gesterra Picto Boite lettres 

 

2. Deterrer le dessus et le pourtour de tous les couvercles
au plus tard le dimanche avant la période de vidange.

Gesterra Picto Fosse



 

3. Enlever tout objet se trouvant au-dessus ou autour de la
fosse. Si celle-ci se trouve sous un patio/galerie
aménager une trappe afin de la rendre
accessible et sécuritaire.


Gesterra Picto 2

4. Identifier clairement l'emplacement de la fosse.


Gesterra Picto 3



 5. S'assurer que le terrain est facilement identifiable, 
accessible et sécuritaire.



Gesterra Picto 4

 
6. S'assurer que l'espace pour le camion respecte les
dimensions minimales.


Gesterra Picto Maison



 7. S'il y a lieu, couper l'alimentation électrique de la pompe
de recirculation (ex. Bionest) pour toute la période
de la vidange.*

Gesterra Picto 6

8. Consulter l'accroche-porte laissée par l'entrepreneur
à la suite de sa visite. Celle-ci sera laissée même si la vidange
n'a pu être effectuée.
 
Gesterra Picto Accroche Porte


 *Si la pompe de recirculation n'est pas arrêtée lors de la vidange,
elle risque de s'endommager. Cette pompe peut être éteinte 
plusieurs jours sans causer de dommages au système.
Toutefois, la pompe de l'aérateur (à l'intérieur de la maison)
ne doit jamais être mise à l'arrêt.
 

                                          

Les tarifs

Gesterra Picto Bonhomme Exclamation

Quels seront les tarifs de vidange de fosses septiques?

Vidanges Du 1er mai au 15 novembre

 


Du 16 novembre au 30 avril

 


Vidanges systématiques prévues au calendrier aux 2 ans ou aux 4 ans


Sélective

Entre 114 $ et 125 $** n/a

Vidanges complètes

Entre 139 $ et 160 $ n/a

Vidanges supplémentaires

Inscription en fonction du calendrier annuel (le camion de vidange est présent dans chacune des municipalités une semaine par mois, 12 mois par année. Si la demande est faite pour que la vidange soit effectuée durant la semaine où le camion est dans votre municipalité, le tarif régulier s’applique. C’est pourquoi on demande aux citoyens de prévoir ce type de vidange.) Entre 114 $ et 125 $ 175 $

Vidanges d'urgences




Vidange non prévue au calendrier


Entre 165 $ et 192 $

Entre 244 $ et 286 $


Frais supplémentaires


Fin de semaine et jours fériés


180 $ en frais additionnels

180 $ en frais additionnels

Déplacement inutile

45 $ en frais additionnels 45 $ en frais additionnels

Vidange de plus de 5.8 m3

23 $ du m3 excédentaire 23 $ du m3 excédentaire

Tuyau déployé à plus de 180 pieds (55m)

80 $ en frais additionnels 80   en frais additionnels

*    Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis

  • Des frais d’administration peuvent être facturés par votre municipalité
  • Communiquez avec votre municipalité pour obtenir les tarifs exacts
  • Les taxes sont en sus
  • Le mode de facturation (facturation directe ou compte de taxes) est à la discrétion de votre municipalité

**   Les tarifs varient en fonction des conditions géographiques et de la localisation des municipalités.

Pour connaître le coût exact de la vidange de votre ou de vos fosses ainsi que les modalité de paiement, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité. 

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certaines situations. 

  • Vidange supplémentaire ou d'urgence
  • Déplacement inutile de l'entrepreneur en cas de mauvaise préparation des lieux (voir Que faire avant la vidange?)
  • Vidange effectuée les fins de semaine ou les jours fériés. 
  • Boyau déployé de plus de 55 m (180 pieds)
  • Capacité de la fosse de plus de 5.8 m3 (1532 gallons)
Conseils pratiques

1. Pour une meilleure gestion de votre fosse septique

Gesterra Picto Produits Bio   
Utilisez des produits biodégradables! Ils ne pourront que prolonger la durée de vie de votre fosse! 

Gesterra Picto Produits Nocifs

Les produits ménagers toxiques contiennent des agents qui ne se décomposent pas dans une fosse septique. Ceux-ci risquent de ralentir voire détruire l'activité bactérienne nécessaire au bon fonctionnement de votre installation. 

  Eau de javel ♦ Peinture ♦ Pesticides ♦ Produits chimiques de piscine et de spa ♦  Produits d'entretien ménagers forts ♦ Huiles et graisses de cuisson ♦ Tissus ♦ Médicaments ♦ Mégots ♦ Couches ♦ Journaux ♦ Essuie-tout ♦   Condoms ♦ Produits d'hygiène féminine ♦ Cheveux ♦ Lingettes humides ♦ Soie dentaire ♦ Litière ♦ Marc de café ♦ Cotons-tiges

2. Conseils 

  • Éviter d'utiliser la toilette comme une poubelle
  • Réparer ou changer les toilettes défectueuse
  • Installer une toilette à faible débit d'eau
  • Réduire sa consommation d'eau
  • Éviter d'utiliser un broyeur à déchets dans la cuisine
  • Diriger les drains de fondation / toit loin de la fosse et du champ d'épuration
  • Espacer les brassées de lavage pour limiter les coups d'eau vers la fosse
  • Éviter toute circulation lourde au-dessus du champ d'épuration
  • Conserver une surface gazonnée sans arbre ni arbuste sur le champ d'épuration à proximité
  • Éviter de construire une terrasse au-dessus de l'installation septique
  • Procéder au nettoyage du préfiltre tous les 6 mois. 
Rôle des intervenants

Quel est le rôle des propriétaires de fosse septiques? 

 Les propriétaires de fosses septiques doivent prendre connaissance du règlement, le respecter et exécuter les étapes précédant la vidange. Enfin, les propriétaires doivent s'assurer que l'entrepreneur a accès à la propriété, et ce, en toute sécurité. 

Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques?

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de ce règlement.

Une municipalité ne peut donc pas émettre un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement.

La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. Au même titre que la collecte des matières résiduelles, elle informe le propriétaire d’une fosse septique des collectes à venir.

Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement?

Par l’entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités, par l’entremise de ses inspecteurs, demeurent responsables d’évaluer la conformité des fosses septiques sur leur territoire et d’appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. Ces ressources détiennent les connaissances et les compétences pour effectuer cette vérification.

L’inspecteur est mandaté pour inspecter le terrain, le bâtiment et la fosse. Il peut se faire accompagner de toute personne nécessaire à la réalisation de son travail. Un propriétaire qui refuserait l’accès au terrain ou à la fosse peut faire l’objet d’une infraction.

Quel est le rôle de Gesterra?

Déjà responsable de la collecte, du transport, de l’élimination et du traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur le territoire, Gesterra a la responsabilité de procéder à la vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska. La vidange devient en quelque sorte une 4e voie à la collecte des matières résiduelles, après les matières recyclables, les matières compostables et les déchets. En collaboration avec son fournisseur Gaudreau Environnement, Gesterra a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges des fosses septiques et d’assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer du calendrier de collecte.

Fonctionnement d'une fosse septique

1. Fonctionnement d'une fosse septique

 

Gesterra Schema Fosse Solo

 

  1. L'eau usée est dirigée vers la fosse par une conduite
  2. Les solides se déposent au fond de la fosse septique tandis que les huiles et les graisses (écumes) flottent à la surface du liquide 
  3. Après avoir reposé dans la fosse septique, les eaux claires sont évacuées vers l'élément épurateur. 
  4. Les eaux claires s'infiltrent dans le sol pour être épurées selon un processus de filtration et rejoignent les eaux souterraines ou les eaux d'un cours d'eau. 

 

 

 

Technique de vidange

1. Vidange sélective

 

Gesterra Picto Camion Action

  1.  Aspiration du surnageant
  2.  Aspiration des boues et des écumes
  3. Retour du liquide filtré et clarifié à 98% dans la fosse*

* Ne vous m'éprenez pas en pensant que votre fosse n'a pas été
vidangée! Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent
de redémarrer immédiatement le processus de décomposition
et de décantation des boues, nul besoin d'enzymes. 

2. Vidange complète

Pour les fosses de rétention (scellées), une vidange complète est nécessaire puisqu'elles ne laissent échapper aucun liquide. Ce type de fosse requiert souvent plus d'une vidange annuellement. Afin de profiter du meilleur tarif pour une vidange additionnelle n'attendez pas de tomber en urgence! Communiquez avec votre municipalité pour réserver votre place. Il sera possible de s'inscrire en ligne au courant des prochains mois. (Nous travaillons présentement sur une plateforme conviviale!) 

Questions et réponses

Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques?
Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra?
Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme?
À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées?
Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?
Pourquoi Gaudreau Environnement est-il l’unique opérateur du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?
Quels sont les types de vidanges possibles?
Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse?
Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange?
Comment obtenir une vidange supplémentaire?
Quel est le mode de paiement pour la vidange?
Comment obtenir une vidange d'urgence?
La municipalité est fermée. Comment obtenir une vidange d’urgence?
Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?
Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service?
La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine? 
Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons. Que doit faire le propriétaire?
Que fait-on avec les boues de résidences?

Vrai ou faux


Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse.
Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse.
Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange.
Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme.
La fosse d’eaux grises doit également être vidangée.

Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques?

Le programme de vidange des fosses septiques résulte d’un règlement provincial datant de 1981, le Q-2, r. 22. Jusqu’à ce jour, la MRC d’Arthabaska n’avait pas mis en application ce règlement.

Toutes les MRC du Québec sont tenues de mettre à jour leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cette exigence gouvernementale vise à mettre en place les conditions et le cadre réglementaire afin de limiter l’enfouissement ou l’élimination aux résidus ultimes. Le PGMR 2016-2020 de la MRC d’Arthabaska nommé « Écogénérateur », comprend 28 actions qui permettent d’atteindre les objectifs quantitatifs du gouvernement du Québec.

Le développement du programme de vidange des fosses septiques et sa mise en place est l’une de ces 28 actions. Il est à noter que le PGMR est le fruit d’une concertation impliquant bon nombre de citoyens de la MRC issue notamment de la sphère politique, mais aussi des secteurs public, institutionnel, commercial et industriel.

Cliquez ICI pour visionner le rapport complet 

Cliquez ICI pour le rapport abrégé  

Experte en gestion globale des matières résiduelles au Québec, la MRC d’Arthabaska a confié à Gesterra la gestion de ce programme. Les opérations, quant à elles, seront réalisées par Gaudreau Environnement.

Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra?

Tout d’abord, Gesterra appartient à deux actionnaires : la MRC d’Arthabaska à 51% et Gaudreau Environnement à 49%.

C’est afin de conserver et de garantir une gestion régionale des matières résiduelles que Gesterra a été créée. Dotée d’une équipe multidisciplinaire et de spécialistes en environnement, la gestion des matières résiduelles ne pourrait être entre meilleures mains qu’elle ne l’est actuellement.

En accordant à Gesterra la gestion du programme de vidange des fosses septiques, la MRC d’Arthabaska et ses municipalités investissent dans leurs infrastructures s’assurent que toutes les actions entreprises respectent l’environnement.

Bien que la gestion du programme ait été confiée à Gesterra, les citoyens doivent en premier lieu s’adresser à leur municipalité pour les demandes de vidanges supplémentaires, les questions concernant la facturation ou toute autre information.

Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme? 

Non, bien que le règlement soit entré en vigueur le 1er janvier 2018 dans la MRC d’Arthabaska, plusieurs municipalités ont décidé de prendre en charge la gestion des vidanges des installations septiques au cours des dernières années.

Voici quelques exemples :

MRC de la Haute-Yamaska 

MRC de Coaticook 

Municipalité du Lac-Beauport, depuis 2006 

Municipalité de Saint-Hippolyte, depuis 2009 

Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans 

Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac 

Ville de Sherbrooke 

D'ailleurs, les résultats d'une enquête du MDDELCC réalisée en 2013 démontrent que 57% des vidanges des fosses septiques des municipalités sont prises en charge, soit par une municipalité locale, une MRC ou une régie intermunicipale.

À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées?

Les fosses septiques seront vidangées tous les deux (2) ans pour les résidences permanentes et tous les quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières, tel que le stipule le Q-2, r. 22, article 13. C’est le rôle d’évaluation de la MRC de définir si une résidence est permanente ou saisonnière. Il n’est pas possible de modifier le type de résidence, à moins d’un changement au rôle d’évaluation.

La mise en application et le respect du règlement provincial sont sous la responsabilité des municipalités.

Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?

Les vidanges systématiques prévues au calendrier se feront entre le 1er mai et le 15 novembre de chaque année.

Des vidanges supplémentaires ou d'urgences peuvent être effectuées toute l’année.

Pourquoi Gaudreau Environnement est-il l’unique opérateur du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?

La volonté de maintenir des relations d’affaires avec différents entrepreneurs régionaux n’est pas exclue. Certains d’entre eux ont été contactés avant l’implantation du programme. Pour des raisons qui leur sont propres, ils ont décidé de ne pas prendre part à la première année du programme. De plus, les entrepreneurs doivent s’engager à disposer des boues de façon à respecter les plus hauts standards du Ministère du Développement durable, Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, comme le programme ne s’adresse qu’au secteur résidentiel, les entrepreneurs de la région continuent de desservir la clientèle commerciale.

De plus, puisqu’il y a quelque 11 000 fosses sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska, les entrepreneurs sélectionnés doivent posséder l’équipement et les technologies nécessaires au bon fonctionnement du programme.

Finalement, Gaudreau Environnement étant le partenaire d’affaires de la MRC d’Arthabaska, il allait de soi qu’il soit appelé à titre d’opérateur.

Quels sont les types de vidanges possibles?

La majorité des fosses sont vidangées selon la technique de la vidange sélective.    

Lors d’une vidange sélective, l’eau de la fosse est aspirée et filtrée dans le camion, pour ensuite être retournée dans la fosse. L’eau retournée est exempte à 98% de toutes matières en suspension. Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent de redémarrer immédiatement le processus de décomposition et de décantation des boues, nul besoin d’enzymes.

Les fosses de rétention quant à elles sont vidangées complètement. Sachez que ce type de fosse requiert souvent plus d’une vidange par année.

Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse?

Un avis postal sera envoyé au propriétaire environ 10 jours ouvrables avant la période de vidange. Il sera bientôt possible pour le citoyen de consulter le moment de sa vidange grâce à un outil web qui sera disponible sur cette page.

Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange?

Non. En cette première année d’implantation du programme, nous sommes en mesure de vous indiquer la semaine où votre vidange sera effectuée. Les vidanges se font du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h.

Comment obtenir une vidange supplémentaire?

Deux options s’offrent aux citoyens.

  1. Le citoyen doit communiquer avec sa municipalité :  À raison d’une semaine par mois, le camion de vidange des fosses septiques se retrouvera dans l’une ou l’autre des 22 municipalités de la MRC d’Arthabaska. Afin de se prévaloir du tarif régulier, les citoyens sont invités à planifier leur vidange supplémentaire en fonction de ce calendrier. (Lien vers le calendrier)

2. Le citoyen peut s’inscrire en ligne (À VENIR)

Quel est le mode de paiement pour la vidange?

Le propriétaire ne doit pas être présent pour payer l’opérateur la journée de la vidange. Certaines municipalités percevront ces frais à même le compte de taxes ou enverront une facture par la poste quelques semaines suivant la vidange.

Comment obtenir une vidange d'urgence?

Pour effectuer une vidange d’urgence, le citoyen doit communiquer avec sa municipalité.

Lorsqu’il y a un refoulement à l’intérieur de la maison, un opérateur se rendra chez le citoyen dans un délai de 24 h.

Lorsqu’il y a un ralentissement du débit de l’eau dans les renvois ou lorsque l’alarme de fosse sonne, un opérateur se rendra chez le citoyen dans un délai de 48 h.

Il en revient au citoyen de s’assurer que toutes les étapes préalables à la vidange régulière (systématique) soient complétées avant le passage de l’opérateur.

Municipalité Numéro de téléphone
Chesterville 819-382-2059
Daveluyville 819-367-3395
Ham-Nord 819-344-2424
Kingsey Falls 819-363-3832
Maddington 819-367-3137
Notre-Dame-de-Ham 819-344-5806
St-Albert 819-353-3300
St-Christophe 819-357-9031
St-Louis-de-Blandford 819-364-7007
St-Norbert 819-369-9318
St-Rémi-de-Tingwick 819-359-2731
St-Rosaire 819-752-6178
St-Samuel 819-353-1242
St-Valère 819-353-3450
Ste-Clotilde 819-336-5344
Ste-Élizabeth 819-358-5162
Ste-Hélène-de-Chester 819-382-2650
Ste-Séraphine 819-336-3200
Sts-Martyrs-Canadiens 819-344-5171
Tingwick 819-359-2454
Victoriaville 819-758-1571
Warwick 819-358-4300

 

La municipalité est fermée. Comment obtenir une vidange d’urgence?

Seulement lorsque la municipalité est fermée, le citoyen doit téléphoner au 819 758-4138  

Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?

Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017-2018, les propriétaires1 d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées2 seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec.

Pour plus d'informations sur ce programme, visitez le site du Gouvernement du Québec

1 Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles-ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers.

2 Ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux.

Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service?

  1. Dans le règlement de la MRC, seule “la MRC est autorisée à procéder ou à faire autoriser… à la vidange de toute fosse assujettie de son territoire”. Conséquemment, l’entreprise qui vient vidanger sans autorisation est en infraction.

  2. Si un citoyen décide de procéder ainsi, sachez que la vidange systématique ne sera pas annulée. Le citoyen se verra dans l’obligation d’acquitter les frais pour cette vidange également.

La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine?  

Il s’agit d’un règlement provincial et le gouvernement a établi la périodicité aux deux (2) ans pour les résidences permanentes et aux quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières. Les personnes habitant seules ou étant absentes pour une longue période doivent tout de même effectuer leurs vidanges systématiques.

Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons. 
Que doit faire le propriétaire?

Il en revient au propriétaire de s’assurer que le ou les couvercles des fosses soient accessibles.

Une fosse située sous une structure telle qu’une galerie, un balcon ou un patio représente un danger pour l’opérateur qui effectue la vidange.

Les règles de santé et sécurité au travail interdisent tous les travaux dans un espace clos ou nécessitant une position accroupie du travailleur.

Afin de rendre la fosse sécuritaire pour la vidange, le propriétaire doit aménager une trappe sur le dessus de la galerie (balcon ou patio) ou doit retirer des planches pour que l’opérateur puisse travailler debout. Il doit également s’assurer de retirer les couvercles avant la vidange et de sécuriser le dessous de la structure pour éviter les chutes accidentelles.

Que fait-on avec les boues de résidences?

Le mandat confié à Gesterra consiste à disposer de manière responsable des boues des fosses septiques. Pour y parvenir, les boues sont acheminées vers le site de Saint-Rosaire, un site conforme et autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à recevoir cette matière pour la détourner de l’enfouissement.

Vrai ou faux

Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse?

FAUX : La technique de la vidange sélective permet de retourner à la fosse les bactéries nécessaires au bon fonctionnement de la fosse.

Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse?

VRAI. Il est conseillé de procéder au nettoyage du préfiltre à tous les 6 mois pour un meilleur fonctionnement de la fosse. Simplement le sortir et le nettoyer avec le boyau d’arrosage.

  1. Sécurisez les lieux et assurez-vous d’avoir un boyau d’arrosage à proximité;
  2. Ouvrez les deux couvercles de la fosse septique;
  3. Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Il est recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers le champ d’épuration, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la première ouverture de la fosse (compartiment des solides);
  4. Avec un boyau d’arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l’eau couler dans le premier compartiment de la fosse;
  5. Remettez la cartouche en place et refermez les couvercles.
  6. Cette opération simple permet de prolonger la durée utile de votre installation septique et d’accroître son efficacité*

Voici une vidéo de l'entreprise Septique DD, expliquant comment rincer le préfiltre. 

  1. *MRC de la Haute-Yamaska

Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange?

FAUX : En effet, la présence du propriétaire n’est pas requise. Mais il doit s’assurer que les étapes nécessaires et préalables à la vidange aient été complétées avant la visite de l’opérateur.

Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme.

FAUX: Dans le règlement de la MRC, la définition d’une fosse septique inclut les puisards. Ils sont soumis aux mêmes normes.

La fosse d’eaux grises doit également être vidangée?

VRAI : Oui, en suivant les mêmes périodes de vidanges que la fosse septique.  

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