Fosses septiques
La règlementation
Depuis le 1er janvier 2018, la vidange des installations septiques résidentielles situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska a été confiée à Gesterra, conformément au Règlement #402 de la MRC. Avec ce règlement, les municipalités de la MRC d'Arthabaska désiraient se conformer au Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Cette décision découle du Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC d'Arthabaska. Par ailleurs, l'entrepreneur mandaté pour les opérations liées à ce programme est Gaudreau Environnement inc.
Prendre note que ce programme ne s'adresse qu'aux résidences permanentes et secondaires. Les commerces et les industries ne sont pas visés par ce règlement.
Quel est le portrait de la vidange des fosses septiques au Québec?
Une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des installations septiques. Si 82 % des installations septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En 2017, la vidange des installations septiques au Québec était majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.
Pourquoi la MRC d’Arthabaska décide de prendre en charge la vidange des fosses septiques en milieu résidentiel sur son territoire?
Les enjeux économiques, environnementaux et légaux ont guidé les maires des municipalités de la MRC d’Arthabaska à prendre cette décision. Le modèle s’inspire de la collecte des matières résiduelles. Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 10 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitent adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique. Cette décision s’inspire également du nouveau Plan de gestion des matières résiduelles entré en vigueur le 23 décembre 2016. Cette orientation découle des objectifs fixés par le gouvernement du Québec.
Avantages pour le propriétaire |
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Avantages pour la municipalité |
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Avantages pour l'environnement |
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Gesterra assure le service de vidange de fosses par l'entremise d'un entrepreneur spécialisé dans ce domaine, une fois au deux (2) ans pour une résidence permanente et une fois aux quatre (4) ans pour une résidence saisonnière, et ce, conformément au Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22), ainsi qu'au Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska.
Les installations septiques visées par ces règlements sont
- Les fosses septiques standards reliées à un champ d'épuration ou tout autre système de traitement (p. ex.: Bionest);
- Les fosses d'eaux ménagères;
- Les fosses de rétention (p. ex.: fosses scellées);
- Les puisards.
Procédure de vidange
Un avis préalable sera transmis par Gesterra au propriétaire d'un immeuble environ 10 jours ouvrables avant la vidange afin de l'informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée. L'endos de cet avis de vidange vous indiquera ce que vous devez faire avant la date prévue de votre vidange. Votre présence n'est pas nécessaire lors de la vidange. Si votre absence doit être prolongée, assurez-vous simplement que votre fosse est accessible et que les étapes préparatoires à la vidange ont été effectuées.
L'entrepreneur doit obligatoirement vidanger les deux compartiments de votre fosse. À la fin de la vidange, les couvercles seront remis en place et l'entrepreneur laissera un accroche-porte pour vous signifier que la vidange a été effectuée, sinon les raisons qui ont empêché de procéder à la vidange. Si la vidange n'a pas pu être effectuée, il est de votre devoir de communiquer avec votre municipalité dans les meilleurs délais afin de planifier une autre semaine de vidange.
Vidange supplémentaire
L'entrepreneur mandaté par Gesterra vidangera votre fosse septique une fois tous les deux (2) ans ou aux quatre (4) ans selon le calendrier de vidange établi. Toutefois, certaines fosses peuvent nécessiter un plus grand nombre de vidanges:
- Les fosses de rétention;
- Les puisards
- Les urgences lors de bris ou de refoulement;
- Prise de rendez-vous pour changement de fosse.
Le programme de vidange des fosses septiques de la MRC d'Arthabaska n'est pas un service d'urgence ni un service sur appel.
Il est de la responsabilité du propriétaire de la fosse de contacter l'entrepreneur de son choix pour faire effectuer une vidange supplémentaire. Toute vidange supplémentaire en dehors du calendrier régulier est à la charge du citoyen et facturable par l'entrepreneur.
Pour les cas non urgents et par l'entremise de votre municipalité, il est possible de s'inscrire à l'avance à une vidange supplémentaire selon les dates disponibles dans le calendrier des vidanges supplémentaires.
Le propriétaire d'une fosse septique doit permettre à l'entrepreneur officiel de faire la vidange et lui donner accès à son terrain. Voici les étapes à suivre avant la vidange.
Quels sont les tarifs de vidange de fosses septiques?
Les tarifs varient en fonction des conditions géographiques et de la localisation des municipalités. Pour connaître le coût exact de la vidange de votre ou de vos fosses ainsi que les modalités de paiement, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité.
NB: Une vidange sélective peut devenir une vidange complète selon le bon jugement de l'opérateur en service et de l'état des boues dans la fosse septique.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certaines situations
- Vidange supplémentaire (planifier votre vidange à l'aide du calendrier des vidanges supplémentaires)
- Déplacement inutile de l'entrepreneur en cas de mauvaise préparation des lieux (voir la section «Que faire avant la vidange?»)
- Boyau déployé de plus de 45 m (150 pieds)
- Capacité de la fosse de plus de 5.8 m3 (1532 gallons)
Pour une meilleure gestion de votre fosse septique
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Conseils
- Éviter d'utiliser la toilette comme une poubelle
- Réparer ou changer les toilettes défectueuse
- Installer une toilette à faible débit d'eau
- Réduire sa consommation d'eau
- Éviter d'utiliser un broyeur à déchets dans la cuisine
- Diriger les drains de fondation et du toit loin de la fosse et du champ d'épuration
- Espacer les brassées de lavage pour limiter les coups d'eau vers la fosse
- Éviter toute circulation lourde au-dessus du champ d'épuration
- Conserver une surface gazonnée sans arbre ni arbuste sur le champ d'épuration à proximité
- Éviter de construire une terrasse au-dessus de l'installation septique
- Procéder au nettoyage du préfiltre tous les 6 mois.
Quel est le rôle des propriétaires de fosse septiques?
Les propriétaires de fosses septiques doivent prendre connaissance du règlement, le respecter et exécuter les étapes précédant la vidange. Enfin, les propriétaires doivent s'assurer que l'entrepreneur a accès à la propriété, et ce, en toute sécurité.
Quelles sont les responsabilités des municipalités en matière de gestion des boues de fosses septiques?
Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de ce règlement.
Une municipalité ne peut donc pas émettre un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement.
La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. Au même titre que la collecte des matières résiduelles, elle informe le propriétaire d’une fosse septique des collectes à venir.
Les municipalités sont responsables de s’assurer que les fosses sont conformes au Règlement Q-2, R.22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.
Quel est le rôle des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement?
Par l’entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités, par l’entremise de ses inspecteurs, demeurent responsables d’évaluer la conformité des fosses septiques sur leur territoire et d’appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. Ces ressources détiennent les connaissances et les compétences pour effectuer cette vérification.
L’inspecteur est mandaté pour inspecter le terrain, le bâtiment et la fosse. Il peut se faire accompagner de toute personne nécessaire à la réalisation de son travail. Un propriétaire qui refuserait l’accès au terrain ou à la fosse peut faire l’objet d’une infraction.
Quel est le rôle de Gesterra?
Déjà responsable de la collecte, du transport, de l’élimination et du traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur le territoire, Gesterra a la responsabilité de procéder à la vidange des fosses septiques de la MRC d’Arthabaska. La vidange devient en quelque sorte une 4e voie à la collecte des matières résiduelles, après les matières recyclables, les matières compostables et les déchets. En collaboration avec son fournisseur Gaudreau Environnement, Gesterra a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges des fosses septiques et d’assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer du calendrier de vidanges.
Quel est le rôle de Gaudreau?
Gaudreau est mandaté comme opérateur pour effectuer les vidanges systématiques sur le territoire, en respect du Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska.
Le fonctionnement par étape |
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L'eau usée est dirigée vers la fosse par une conduite |
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Les solides se déposent au fond de la fosse septique tandis que les huiles et les graisses (écumes) flottent à la surface du liquide |
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Après avoir reposé dans la fosse septique, les eaux claires sont évacuées vers l'élément épurateur. |
4 |
Les eaux claires s'infiltrent dans le sol pour être épurées selon un processus de filtration et rejoignent les eaux souterraines ou les eaux d'un cours d'eau. |
1. Vidange sélective
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Aspiration du surnageant |
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Aspiration des boues et des écumes |
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Retour du liquide filtré et clarifié à 98% dans la fosse* |
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* Ne vous m'éprenez pas en pensant que votre fosse n'a pas été vidangée! Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent de redémarrer immédiatement le processus de décomposition et de décantation des boues, nul besoin d'enzymes. |
2. Vidange complète
Pour les fosses de rétention (scellées), une vidange complète est nécessaire puisqu'elles ne laissent échapper aucun liquide. Les propriétaires de ce type de fosse sont soumis au Règlement #402 c'est-à-dire une vidange obligatoire aux 2 ou 4 ans selon le type de résidence (permanent ou saisonnier).
En plus de la vidange requise par le Règlement #402, ce type de fosse nécessite fréquemment des vidanges supplémentaires. Pour une vidange supplémentaire, vous pouvez communiquer avec l'entrepreneur de votre choix ou elles peuvent toujours être effectuées selon le calendrier prévu à cet effet (Règlement #402). Communiquez avec votre municipalité pour réserver votre place.
Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques?
Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra?
Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme?
À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées?
Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?
Quels sont les types de vidanges possibles?
Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse?
Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange?
Comment obtenir une vidange supplémentaire?
Quel est le mode de paiement pour la vidange?
Comment obtenir une vidange d'urgence?
Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?
Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service?
La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine?
Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons. Que doit faire le propriétaire?
Que fait-on avec les boues de résidences?
Vrai ou faux
Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse.
Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse.
Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange.
Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme.
La fosse d’eaux grises doit également être vidangée.
Pourquoi un programme de vidange des fosses septiques?
Le programme de vidange des fosses septiques résulte d’un règlement provincial datant de 1981, le Q-2, r. 22. Jusqu’à ce jour, la MRC d’Arthabaska n’avait pas mis en application ce règlement.
Toutes les MRC du Québec sont tenues de mettre à jour leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cette exigence gouvernementale vise à mettre en place les conditions et le cadre réglementaire afin de limiter l’enfouissement ou l’élimination aux résidus ultimes. Le PGMR 2016-2020 de la MRC d’Arthabaska nommé « Écogénérateur », comprend 28 actions qui permettent d’atteindre les objectifs quantitatifs du gouvernement du Québec. Le développement du programme de vidange des fosses septiques et sa mise en place était l’une de ces 28 actions.
Experte en gestion globale des matières résiduelles au Québec, la MRC d’Arthabaska a confié à Gesterra la gestion de ce programme. Les opérations, quant à elles, seront réalisées par Gaudreau Environnement.
Pourquoi confier la gestion du programme de vidange des fosses septiques à Gesterra?
Tout d’abord, Gesterra appartient à deux actionnaires : la MRC d’Arthabaska à 51% et Gaudreau Environnement à 49%.
C’est afin de conserver et de garantir une gestion régionale des matières résiduelles que Gesterra a été créée. Dotée d’une équipe multidisciplinaire et de spécialistes en environnement, la gestion des matières résiduelles ne pourrait être entre meilleures mains qu’elle ne l’est actuellement.
En accordant à Gesterra la gestion du programme de vidange des fosses septiques, la MRC d’Arthabaska et ses municipalités investissent dans leurs infrastructures s’assurent que toutes les actions entreprises respectent l’environnement.
Bien que la gestion du programme ait été confiée à Gesterra, les citoyens doivent en premier lieu s’adresser à leur municipalité pour les demandes de vidanges supplémentaires, les questions concernant la facturation ou toute autre information.
Les citoyens de la MRC d’Arthabaska sont-ils les seuls à participer à un tel programme?
Non, bien que le règlement soit entré en vigueur le 1er janvier 2018 dans la MRC d’Arthabaska, plusieurs municipalités ont décidé de prendre en charge la gestion des vidanges des installations septiques au cours des dernières années.
Voici quelques exemples :
Municipalité du Lac-Beauport, depuis 2006
Municipalité de Saint-Hippolyte, depuis 2009
Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
D'ailleurs, les résultats d'une enquête du MDDELCC réalisée en 2013 démontrent que 57% des vidanges des fosses septiques des municipalités sont prises en charge, soit par une municipalité locale, une MRC ou une régie intermunicipale.
À quelle fréquence les fosses seront-elles vidées?
Les fosses septiques seront vidangées tous les deux (2) ans pour les résidences permanentes et tous les quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières, tel que le stipule le Q-2, r. 22, article 13. C’est le rôle d’évaluation de la MRC de définir si une résidence est permanente ou saisonnière. Il n’est pas possible de modifier le type de résidence, à moins d’un changement au rôle d’évaluation.
La mise en application et le respect du règlement provincial sont sous la responsabilité des municipalités.
Quelle est la période d’opération du programme de vidange des boues de fosses septiques de la MRC d’Arthabaska?
Les vidanges systématiques prévues au calendrier seront planifiées du 1er lundi de mai jusqu'à la semaine du 2ème lundi de novembre de chaque année. Les semaines sont du lundi au vendredi entre 7h et 18h.
Des vidanges supplémentaires peuvent être effectuées toute l’année selon le calendrier ou en appelant un entrepreneur privé (selon le Règlement #402).
Quels sont les types de vidanges possibles?
La majorité des fosses sont vidangées selon la technique de la vidange sélective.
Lors d’une vidange sélective, l’eau de la fosse est aspirée et filtrée dans le camion, pour ensuite être retournée dans la fosse. L’eau retournée est exempte à 98% de toutes matières en suspension. Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent de redémarrer immédiatement le processus de décomposition et de décantation des boues, nul besoin d’enzymes.
Les fosses de rétention quant à elles sont vidangées complètement. Sachez que ce type de fosse requiert souvent plus d’une vidange par année.
Comment le citoyen sera-t-il informé du moment de la vidange de sa fosse?
Un avis postal sera envoyé au propriétaire environ 10 jours ouvrables avant la période de vidange. Vous pouvez aussi consulter l'outil suivant : Quand aura lieu ma vidange?
Est-il possible de connaître le jour exact de la vidange?
Non. Nous sommes en mesure de vous indiquer la semaine où votre vidange sera effectuée. Les vidanges se font du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h. Pour plus de précision, consulter l'outil : Quand aura lieu ma vidange?
Comment obtenir une vidange supplémentaire?
Deux options s’offrent aux citoyens.
- Le citoyen doit communiquer avec sa municipalité ou s'inscrire en ligne (service à venir) : À raison d’une semaine par mois, le camion de vidange des fosses septiques se retrouvera dans l’une ou l’autre des 22 municipalités de la MRC d’Arthabaska. Afin de se prévaloir du tarif régulier, les citoyens sont invités à planifier leur vidange supplémentaire en fonction de ce calendrier.
- Le citoyen peut communiquer avec l'entrepreneur de son choix.
Quel est le mode de paiement pour la vidange?
Le propriétaire ne doit pas être présent pour payer l’opérateur la journée de la vidange. Certaines municipalités percevront ces frais à même le compte de taxes ou enverront une facture par la poste quelques semaines suivant la vidange.
Comment obtenir une vidange d'urgence?
Le Règlement #402 ne couvre pas les urgences. Ainsi, le citoyen peut contacter l'entrepreneur de son choix.
Existe-t-il des subventions pour rendre conforme une fosse septique?
Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017-2018, les propriétaires1 d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées2 seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec.
Pour plus d'informations sur ce programme, visitez le site du Gouvernement du Québec.
1 Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles-ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers.
2 Ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux.
Quelles seront les conséquences si le citoyen appelle un autre fournisseur de service?
Si un citoyen décide de procéder ainsi, sachez que la vidange systématique ne sera pas annulée. Le citoyen se verra dans l’obligation d’acquitter les frais pour cette vidange également.
La fosse est d’une grande capacité, le citoyen vit seul, est-il dans l’obligation de faire vider sa fosse aux deux (2) ans, puisqu’elle n’est pas du tout pleine?
Il s’agit d’un règlement provincial et le gouvernement a établi la périodicité aux deux (2) ans pour les résidences permanentes et aux quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières. Les personnes habitant seules ou étant absentes pour une longue période doivent tout de même effectuer leurs vidanges systématiques.
Les couvercles de la fosse se trouvent sous le patio, la galerie ou encore ceux-ci sont inaccessibles pour diverses raisons.
Que doit faire le propriétaire?
Il en revient au propriétaire de s’assurer que le ou les couvercles des fosses soient accessibles.
Une fosse située sous une structure telle qu’une galerie, un balcon ou un patio représente un danger pour l’opérateur qui effectue la vidange.
Les règles de santé et sécurité au travail interdisent tous les travaux dans un espace clos ou nécessitant une position accroupie du travailleur.
Afin de rendre la fosse sécuritaire pour la vidange, le propriétaire doit aménager une trappe sur le dessus de la galerie (balcon ou patio) ou doit retirer des planches pour que l’opérateur puisse travailler debout. Il doit également s’assurer de retirer les couvercles avant la vidange et de sécuriser le dessous de la structure pour éviter les chutes accidentelles.
Que fait-on avec les boues de résidences?
Le mandat confié à Gesterra consiste à disposer de manière responsable des boues des fosses septiques. Pour y parvenir, les boues sont acheminées vers le site de Saint-Rosaire, un site conforme et autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à recevoir cette matière pour la détourner de l’enfouissement.
Vrai ou faux
Des vidanges trop régulières nuisent au bon fonctionnement de la fosse?
FAUX : La technique de la vidange sélective permet de retourner à la fosse les bactéries nécessaires au bon fonctionnement de la fosse.
Le citoyen doit voir à l’entretien du préfiltre de sa fosse?
VRAI. Il est conseillé de procéder au nettoyage du préfiltre à tous les 6 mois pour un meilleur fonctionnement de la fosse. Simplement le sortir et le nettoyer avec le boyau d’arrosage.
- Sécurisez les lieux et assurez-vous d’avoir un boyau d’arrosage à proximité;
- Ouvrez les deux couvercles de la fosse septique;
- Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Il est recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers le champ d’épuration, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la première ouverture de la fosse (compartiment des solides);
- Avec un boyau d’arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l’eau couler dans le premier compartiment de la fosse;
- Remettez la cartouche en place et refermez les couvercles.
- Cette opération simple permet de prolonger la durée utile de votre installation septique et d’accroître son efficacité*
Cliquer ici pour une vidéo expliquant comment rincer votre préfiltre : Rinçage du préfiltre
Le propriétaire doit être présent le jour de la vidange?
FAUX : En effet, la présence du propriétaire n’est pas requise. Mais il doit s’assurer que les étapes nécessaires et préalables à la vidange aient été complétées avant la visite de l’opérateur.
Les puisards ne sont pas visés par ce présent programme.
FAUX: Dans le règlement de la MRC, la définition d’une fosse septique inclut les puisards. Ils sont soumis aux mêmes normes.
La fosse d’eaux grises doit également être vidangée?
VRAI : Oui, en suivant les mêmes périodes de vidanges que la fosse septique.